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Donations : le guide pratique : 2024

Sylvie Dibos-Lacroux

Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des références à la loi et à la jurisprudence. Inclus les donations partages.

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Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des références à la loi et à la jurisprudence. Inclus les donations partages.

Auteur(s)
EAN
9782809518900
Format
Broché
Nombre de pages
368
Éditeur
Prat
Date de parution
2024-02-14
Poids
458
Dimensions
13.0 x 20.0 x 2.4 cm
Collection
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