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La donation

Présentation des modèles de clause applicables en Belgique en matière donation, véritable instrument de programmation patrimoniale civile et, par conséquent, fiscale. Les modèles de donation mobilière et immobilière sont détaillés, avec une description de leurs évolutions jurisprudentielles et des adaptations relatives à la donation classique.

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Présentation des modèles de clause applicables en Belgique en matière donation, véritable instrument de programmation patrimoniale civile et, par conséquent, fiscale. Les modèles de donation mobilière et immobilière sont détaillés, avec une description de leurs évolutions jurisprudentielles et des adaptations relatives à la donation classique.

Auteur(s)
EAN
9782807211650
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Anthemis
Date de parution
2024-02-20
Poids
406
Dimensions
21.0 x 26.0 x 1.1 cm
Collection
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