Devenir vendeur

Suggestions

Catégories

Produits

Meilleures ventes

Devenir vendeur
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Savoirs & Société
  4. Droit et justice
  5. Droit privé
  6. Héritage, successions
  7. L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.

L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.

Christian Atias

Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime général ainsi que le régime de l'indivision sous convention et les indivisions spéciales.

Produit indisponible

Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime général ainsi que le régime de l'indivision sous convention et les indivisions spéciales.

Auteur(s)
EAN
9782365030557
Format
Broché
Nombre de pages
223
Éditeur
Edilaix
Date de parution
2023-10-09
Poids
180
Dimensions
14.0 x 22.0 x 0.8 cm
Collection
Point de droit
Série

Précis élémentaire de contentieux contractuel : droit civil

Christian Atias

1 occasion dès
37,59€

Les erreurs à éviter en copropriété immobilière

Christian Atias

1 occasion dès
4,00€

Philosophie du droit

Christian Atias

Indisponible

Droit civil : les biens

Christian Atias

Indisponible

Les procès en copropriété immobilière (règles de procédure)

Christian Atias

Indisponible

Les écueils de la contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires : précautions à

Christian Atias

Indisponible

Voir la fiche de l'auteur

#Engagés

Cashbackà chaque achat

On récompense votre fidélité en favorisant les achats auprès des vendeurs engagés.

Découvrir

#Engagés

Des vendeursplus responsables

Nous vous donnons un éclairage sur nos vendeurs et leurs produits: consommez comme vous le voulez.

Découvrir

Les catégories les plus recherchées

Accueil

Littérature
& Fiction

Nature & Loisirs

Livres

Naissance et maternité

Ecoute et soins des malades, des personnes âgées

Relations entre les enfants

Relations dans la famille

Voir toutes nos catégories

Cashback

3% du montant de vos achats remboursés sur votre compte Superway

Service client

Une question sur un produit ou votre commande ? Notre SAV à votre écoute.

Paiement sécurisé

Payez en carte bleue, Visa ou Mastercard auprès de vendeurs vérifiés et certifiés

Compenser votre impact

Consommer en accord avec vos convictions et aider les associations de votre choix

Occasion ou neuf

Privilégier l'achat d'occasion quand c'est possible