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Une présentation chronologique des opérations de liquidation et de partage dans le droit privé belge. Les éléments fondamentaux, les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager sont détaillés, ainsi que les dispositions du Code civil en matière de partage et la protection des droits des personnes mineures ou vulnérables.
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Une présentation chronologique des opérations de liquidation et de partage dans le droit privé belge. Les éléments fondamentaux, les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager sont détaillés, ainsi que les dispositions du Code civil en matière de partage et la protection des droits des personnes mineures ou vulnérables.
EAN
9782807212169
Format
Broché
Nombre de pages
653
Éditeur
Anthemis
Date de parution
2024-04-23
Poids
1110
Dimensions
17.0 x 24.0 x 3.5 cm
Collection
Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Série
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