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Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information.

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Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information.

Auteur(s)
EAN
9791097323110
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Ceprisca
Date de parution
2023-05-30
Poids
280
Dimensions
16.0 x 24.0 x 1.0 cm
Collection
Colloques
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