Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Assurances

A jour des dernières évolutions législatives (directive sur la distribution d'assurance, réforme du droit des contrats, avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, nouvelle médiation de l'assurance...), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

• la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, intermédiaires, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ;
• le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige... à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale) ;
• les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ;
• les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.