Code des assurances 2017

2017

11^e édition

Code des assurances

Textes à jour au 5 décembre 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 11^e édition intègre notamment :

• le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ;
• la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
• l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...