Droit de la protection de l'adulte : articles 360-456 CC

Voilà bientôt 10 ans que le « nouveau » droit de la protection de l'adulte, entré en vigueur le 1^er janvier 2013, aura remplacé le droit de la tutelle de 1907. Le développement des instruments personnels anticipés (mandat pour cause d'inaptitude, directives anticipées en matière médicale) et des pouvoirs de représentation légaux (conférés aux proches notamment pour les décisions médicales), le calibrage de la mesure de curatelle ainsi qu'un respect accru de l'autodétermination de la personne protégée en ont été les principes directeurs. La nouvelle réglementation a aussi entraîné des conséquences importantes pour l'organisation des autorités de protection (professionnalisées et très largement régionalisées) et le déroulement des procédures de protection. Même s'il a parfois été violemment attaqué par certains milieux politiques et médiatiques, le nouveau droit a dans l'ensemble fait ses preuves et répondu aux attentes du législateur.

Cette nouvelle édition, actualisée et enrichie, tient compte de la doctrine, abondante, et de la jurisprudence, fédérale et cantonale, qui, depuis la publication de 2016, ont répondu à nombre des questions laissées ouvertes par la révision. Elle prend aussi position sur les points qui restent débattus.

L'ouvrage est destiné aux membres des autorités, des tribunaux et des services officiels, ainsi qu'à toutes les professions impliquées dans la protection des adultes vulnérables (travailleurs sociaux, avocats, notaires, psychiatres, fiduciaires ...). Il se veut aussi accessible aux étudiants en droit et en sciences sociales.