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Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances : mineurs en accueils collectifs et club
De : Jean-Pierre Vial
Exposé du cadre juridique mis en place pour la protection des mineurs dans les accueils collectifs publics et privés ainsi que dans les clubs sportifs face aux abus sexuels, d'une part, et aux accidents, de l'autre. Le juriste traite des mesures de précaution à prendre pour prévenir la survenance de ces derniers et des moyens judiciaires de répression des infractions, de l'enquête jusqu'au procès.
Produit indisponible
Exposé du cadre juridique mis en place pour la protection des mineurs dans les accueils collectifs publics et privés ainsi que dans les clubs sportifs face aux abus sexuels, d'une part, et aux accidents, de l'autre. Le juriste traite des mesures de précaution à prendre pour prévenir la survenance de ces derniers et des moyens judiciaires de répression des infractions, de l'enquête jusqu'au procès.
Auteur(s)
EAN
9782247214631
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Juris éditions, Dalloz
Date de parution
2023-05-11
Poids
446
Dimensions
20.0 x 25.0 x 1.3 cm
Collection
Hors-série
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