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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019-1111 du

Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale.

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Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale.

Auteur(s)
EAN
9782802771463
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Bruylant
Date de parution
2023-12-07
Poids
1278
Dimensions
17.0 x 24.0 x 4.6 cm
Collection
Droit de l'Union européenne
Série

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