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Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation

Pascal Oudot

L'apparition de risques nouveaux, la multiplication des catastrophes amènent à s'interroger sur des situations limites où l'événement dommageable a lieu alors même que tout a été fait pour l'éviter et qu'aucune faute ne peut être reprochée à l'auteur du dommage en l'état des connaissances scientifiques et techniques. C'est ce que l'on appelle le «Risque de développement», qui commence aux frontières du principe de précaution et traduit l'impossibilité d'atteindre le risque zéro.

Les dommages collectifs ainsi causés, qu'il s'agisse d'environnement, d'amiante, d'infections nosocomiales, de catastrophes naturelles ou technologiques, de l'alimentaire, ou autres, confèrent un intérêt particulier à une réflexion sur le droit de la responsabilité et son autre face, le droit à la réparation.

Produit indisponible

L'apparition de risques nouveaux, la multiplication des catastrophes amènent à s'interroger sur des situations limites où l'événement dommageable a lieu alors même que tout a été fait pour l'éviter et qu'aucune faute ne peut être reprochée à l'auteur du dommage en l'état des connaissances scientifiques et techniques. C'est ce que l'on appelle le «Risque de développement», qui commence aux frontières du principe de précaution et traduit l'impossibilité d'atteindre le risque zéro.

Les dommages collectifs ainsi causés, qu'il s'agisse d'environnement, d'amiante, d'infections nosocomiales, de catastrophes naturelles ou technologiques, de l'alimentaire, ou autres, confèrent un intérêt particulier à une réflexion sur le droit de la responsabilité et son autre face, le droit à la réparation.

Auteur(s)
EAN
9782915552294
Format
Broché
Nombre de pages
358
Éditeur
Ed. universitaires de Dijon
Date de parution
2005-10-27
Poids
580
Dimensions
15.0 x 23.0 x 2.3 cm
Collection
Institutions
Série

Droit commercial et des affaires

Pascal Oudot

Indisponible

Droit des affaires

Pascal Oudot

Indisponible

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