Les contrats complexes et les complexes de contrats : étude sur les contrats liés en droit suisse

Le contrat apparaît en droit suisse comme un objet isolé, qui ne peut et ne doit déployer d'effets qu'entre les parties contractantes. Pourtant, en pratique, des contrats juridiquement indépendants sont régulièrement amenés à interagir. Il est en particulier fréquent que plusieurs contrats portent sur le même objet ou qu'un contrat isolé ne puisse atteindre seul le but recherché par les parties en présence. Tel est le cas de la relation entre un contrat d'entreprise principal et un contrat de sous-traitance, entre les éléments d'une opération de joint-venture, ou entre un contrat de bail et un contrat de travail formant une convention de conciergerie.

En présence d'une dépendance objective, généralement d'ordre économique, les effets de chaque contrat peuvent déborder de leur strict cadre d'exécution. La résiliation ou la mauvaise exécution d'un contrat nécessaire à la réalisation d'une opération globale peut notamment compromettre l'exécution d'un autre contrat en présence. Il est alors légitime de se demander si les contrats, initialement indépendants, peuvent réellement demeurer juridiquement hermétiques les uns aux autres.

Cette thèse examine les conditions pour qu'une dépendance objective entre des contrats distincts puisse être traduite en une dépendance juridique, ainsi que les conséquences concrètes d'une telle liaison. Dans ce cadre, elle distingue les contrats liés conclus entre les deux mêmes parties (contrats complexes) et ceux conclus entre des parties différentes (complexes de contrats).