Code des marchés publics
5e édition à jour au 15 janvier 2012
Contenu
¤ un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
¤ le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
¤ d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Parmi les nouveautés
¤ le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;
¤ le décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ;
¤ le décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ;
¤ le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
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Code des marchés publics
5e édition à jour au 15 janvier 2012
Contenu
¤ un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
¤ le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
¤ d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Parmi les nouveautés
¤ le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;
¤ le décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ;
¤ le décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ;
¤ le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
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