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Contrats entre entreprises : questions choisies

Analyses de certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises qui proposent un état des lieux des textes et de la jurisprudence dans ce domaine en Belgique. Les contributeurs abordent notamment le régime juridique de contrats spécifiques, les procédures collectives d'insolvabilité ainsi que les conséquences de la loi du 4 avril 2019 sur les pratiques déloyales.

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Analyses de certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises qui proposent un état des lieux des textes et de la jurisprudence dans ce domaine en Belgique. Les contributeurs abordent notamment le régime juridique de contrats spécifiques, les procédures collectives d'insolvabilité ainsi que les conséquences de la loi du 4 avril 2019 sur les pratiques déloyales.

Auteur(s)
EAN
9782807210790
Format
Broché
Nombre de pages
303
Éditeur
Anthemis
Date de parution
2023-10-31
Poids
638
Dimensions
16.0 x 24.0 x 1.8 cm
Collection
Commission Université-Palais
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