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Code de l'urbanisme 2023

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan.

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Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan.

Auteur(s)
EAN
9782711038220
Format
Relié
Nombre de pages
2400
Éditeur
LexisNexis
Date de parution
2023-06-28
Poids
1280
Dimensions
15.0 x 20.0 x 6.2 cm
Collection
Codes bleus
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