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La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire 2001 : coopération entre CJCE et juges nati

Analyse le mécanisme du renvoi préjudiciel en tant que traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique européen. L'étude présente l'économie générale de ce mécanisme en même temps que son fonctionnement pratique.

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Analyse le mécanisme du renvoi préjudiciel en tant que traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique européen. L'étude présente l'économie générale de ce mécanisme en même temps que son fonctionnement pratique.

Auteur(s)
EAN
9782711133048
Format
Broché
Nombre de pages
238
Éditeur
Litec
Date de parution
2001-04-15
Poids
404
Dimensions
16.0 x 24.0 x 1.5 cm
Collection
Série

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