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Présentation des règles communautaires qui complètent la législation française en matière sociale, de circulation des biens, des personnes et des capitaux, de protection des consommateurs, de règlement de litiges, de marchés publics, de concurrence, de propriété industrielle, de fiscalité, d'aides européennes et de règles comptables.

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Présentation des règles communautaires qui complètent la législation française en matière sociale, de circulation des biens, des personnes et des capitaux, de protection des consommateurs, de règlement de litiges, de marchés publics, de concurrence, de propriété industrielle, de fiscalité, d'aides européennes et de règles comptables.

Éditeur
Lefebvre
Format
Broché
Collection
Mémento pratique Francis Lefebvre
Date de parution
2009-11-13
Nombre de pages
1370
Dimensions
15.0 x 24.0 x 4.0 cm
Poids
3300
EAN
9782851158161

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