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La libre circulation des décisions de justice en Europe

Actualisation de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 qui organisa la libre circulation des décisions de justice et qui est prolongée par le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, pour une libre circulation dans l'espace de "liberté, sécurité et justice". Ouvrage issu d'une thèse.

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Actualisation de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 qui organisa la libre circulation des décisions de justice et qui est prolongée par le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, pour une libre circulation dans l'espace de "liberté, sécurité et justice". Ouvrage issu d'une thèse.

EAN
9782842871925
Format
Broché
Nombre de pages
509
Éditeur
PULIM
Date de parution
2001-03-03
Poids
830
Dimensions
16.0 x 24.0 x 2.8 cm
Collection
Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges
Série

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