Suggestions

Catégories

Produits

Meilleures ventes

Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat. Vol. 2. L'objet et la cause, les nu

Traité de droit civil

La formation du contrat

Tome 2 : L'objet et la cause - Les nullités

Cet ouvrage est le second tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels.

Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens.

Dans le premier tome, l'introduction a présenté le contrat. Une première partie a traité du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices du consentement et obligation précontractuelle d'information).

Dans ce second tome, une deuxième partie traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels de notre droit positif.

Quant à l'objet, J. Ghestin et G. Loiseau traitent de sa réalité et de la détermination de la chose, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise, de la licéité de l'objet et de sa valeur (lésion et, de lege ferenda, lésion qualifiée).

Quant à la cause, dont J. Ghestin a présenté les textes de l'avant-projet Catala, il prône son maintien dans notre droit positif et définit, à partir de la jurisprudence, le contrôle de son existence et de sa licéité.

La troisième partie traite des nullités. Y.-M. Serinet présente la définition de la nullité (éléments constitutifs et catégories), les conditions de sa mise en oeuvre (droit de critique et consolidation) et sa portée (étendue et effets). Il a présenté les textes de l'avant-projet Catala sur les restitutions.

Produit indisponible

Traité de droit civil

La formation du contrat

Tome 2 : L'objet et la cause - Les nullités

Cet ouvrage est le second tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels.

Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens.

Dans le premier tome, l'introduction a présenté le contrat. Une première partie a traité du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices du consentement et obligation précontractuelle d'information).

Dans ce second tome, une deuxième partie traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels de notre droit positif.

Quant à l'objet, J. Ghestin et G. Loiseau traitent de sa réalité et de la détermination de la chose, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise, de la licéité de l'objet et de sa valeur (lésion et, de lege ferenda, lésion qualifiée).

Quant à la cause, dont J. Ghestin a présenté les textes de l'avant-projet Catala, il prône son maintien dans notre droit positif et définit, à partir de la jurisprudence, le contrôle de son existence et de sa licéité.

La troisième partie traite des nullités. Y.-M. Serinet présente la définition de la nullité (éléments constitutifs et catégories), les conditions de sa mise en oeuvre (droit de critique et consolidation) et sa portée (étendue et effets). Il a présenté les textes de l'avant-projet Catala sur les restitutions.

Éditeur
LGDJ
Format
Relié
Collection
Traités
Date de parution
2013-11-05
Nombre de pages
1672
Dimensions
15.0 x 23.0 x 5.0 cm
Poids
1410
EAN
9782275039565
Série
Traité de droit civil

Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat. Vol. 1. Le contrat, le consentement

Jacques Ghestin, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet

Indisponible

Les clients ayant achetés ce produit ont également aimé

Ces femmes qui aiment trop : radioscopie des amours excessives

Robin Norwood

2 occasions dès
4,58€

King Kasaï

Christophe Boltanski

1 occasion dès
16,70€

Premier imagier français anglais

Piccolia

1 occasion dès
8,24€

42e parallèle

John Dos Passos

2 occasions dès
4,64€

Méditerranée, mer des surprises

Paul Morand

1 occasion dès
7,10€

La géographie : pourquoi ? Comment ? : objets et démarches de la géographie aujourd'hui

Stéphanie Beucher, Magali Reghezza-Zitt

3 occasions dès
6,05€

Moi qui n'ai pas tué mon fils : l'affaire Lubin

Magali Guillemot

1 occasion dès
7,16€

Dernières nouvelles

Jim Harrison

1 occasion dès
5,04€

Histoire secrète de la corruption sous la Ve République

Denoël, Yvonnick

1 occasion dès
9,57€

Putain de guignols ! : vus par Denis Rouvre et maltraités par leurs auteurs

Dutemple, Lionel

2 occasions dès
7,10€

Pour l'éternité

1 occasion dès
4,75€

Vango. Vol. 1. Entre ciel et terre

Timothée De Fombelle

2 occasions dès
5,97€

#Engagés

Cashbackà chaque achat

On récompense votre fidélité en favorisant les achats auprès des vendeurs engagés.

Découvrir

#Engagés

Des vendeursplus responsables

Nous vous donnons un éclairage sur nos vendeurs et leurs produits: consommez comme vous le voulez.

Découvrir

La sélection
« Livres»
à moins de 5€

Ces femmes qui aiment trop : radioscopie des amours excessives

Robin Norwood

2 occasions dès
4,58€

42e parallèle

John Dos Passos

2 occasions dès
4,64€

Pour l'éternité

1 occasion dès
4,75€

L'androïde

Katherine Applegate

2 occasions dès
4,17€

La marque de Windfield

Ken Follett

1 occasion dès
4,51€

La soustraction des possibles

Joseph Incardona

2 occasions dès
4,90€

Du côté de chez Swann. Daniel Mendelsohn, pourquoi aimez-vous Du côté de chez Swann ? : interview

Marcel Proust

3 occasions dès
4,55€

Perdus en forêt

Helle Helle

2 occasions dès
4,75€

Les plus gros succès «Livres»

Demain

Guillaume Musso

2 occasions dès
4,31€

Le bonheur conjugal

3 occasions dès
4,93€

Harry Potter. Vol. 1. Harry Potter à l'école des sorciers

J.k. Rowling

3 occasions dès
3,79€

Le clan des Otori. Vol. 2. Les neiges de l'exil

Lian Hearn

3 occasions dès
4,17€

Les enquêtes du département V. Vol. 1. Miséricorde

Jussi Adler-Olsen

1 occasion dès
6,05€

Haut-Royaume. Vol. 1. Le chevalier

Pierre Pevel

3 occasions dès
5,36€

Enquête au collège. Enquête au collège

Jean-Philippe Arrou-Vignod

1 occasion dès
4,39€

Que serais-je sans toi ?

Guillaume Musso

1 occasion dès
4,59€