Droit et pratique de la procédure civile 2014-2015 : droits interne et de l'Union européenne

Droit et pratique de la procédure civile

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance.

Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'homme et au droit de l'Union européenne (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits. litiges).

Cette 8^e édition intègre toutes les propositions de la commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, qui ont été reprises dans des textes législatifs ou réglementaires. Les chapitres sur la compétence des juridictions de première instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont été entièrement refondus pour tenir compte respectivement de la réorganisation des flux de compétence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés nées en pratique des suites réglementaires données aux propositions du groupe de travail, dit « Magendie II », sur la procédure d'appel.

Un chapitre est désormais consacré aux protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions. Figurent aussi les propositions de réforme des deux rapports sur la justice du XXI^e siècle : celui de M. Pierre Delmas-Goyon sur L'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur Les juridictions. L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrêts cités ; des tableaux de compétence des juridictions ont été ajoutés ; l'index alphabétique a été entièrement refondu.

Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.