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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementai

Journaux Officiels (Djo)

L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile à jour au 17 janvier 2012 : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. Avec la liste des textes modificatifs.

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L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile à jour au 17 janvier 2012 : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. Avec la liste des textes modificatifs.

Auteur(s)
Éditeur
Les éditions des Journaux officiels
Format
Broché
Collection
Journal officiel de la République française
Date de parution
2012-02-16
Nombre de pages
122
Dimensions
21.0 x 27.0 x 0.8 cm
Poids
340
EAN
9782110767257

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Journaux Officiels (Djo)

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