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La suppression des frontières économiques entre les pays de la Communauté européenne soumettra la réglementation douanière aux règles d'un nouveau droit. La période de la Ve République a été choisie pour la représentativité de l'évolution du droit douanier. L'intégrale des décisions peut être retrouvée auprès de Juris Data.
Auteur(s)
Éditeur
Litec
Format
Broché
Collection
Jurisprudence française
Date de parution
1990-01-01
Nombre de pages
451
Poids
830
EAN
9782711110629
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