Les données publiques et le droit

Propriété des données / Liberté d'accès / Diffusion-commercialisation Concurence opérateurs publics et privés

Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l'action du service public, représentent aujourd'hui une richesse fortement convoitée. Pour les opérateurs publics comme pour les opérateurs privés, l'enjeu de la diffusion est fort. Au-delà des préoccupations économiques de réalisation du marché européen de l'information, les données publiques mettent en effet en jeu d'importantes valeurs sociales. Certains opérateurs publics ont des missions d'information propres comme l'a souligné le programme d'action pour «Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information» (PAGSI). Certaines données doivent être diffusées dans le respect de règles de sécurité (données routières, maritimes, météorologiques...).

Le présent ouvrage analyse les questions juridiques propres à la diffusion de ces données publiques. Construit avec clarté et objectivité, il retiendra l'attention de tous les acteurs de la «société de l'information» et des «cyber-juristes» confrontés à différents droits : droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droits de la personne, droit des contrats et tous les droits du service public.