Droit bancaire

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.

Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de l'Autorité des marchés financiers et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique européen.

Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de la gestion des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, monnaie électronique), des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.