Le panier de biens et services de santé. Vol. 1. Première approche : rapport adressé à la Conférence

Un système de santé performant mais confronté à des problèmes d'inégalités d'accès aux soins et à des exigences nouvelles générées par les avancées médicales : tel est le constat que le Haut Comité de la santé publique a pu dresser dans ses rapports antérieurs.

La connaissance des biens et services offerts, des modalités d'accès aux soins et de leur prise en charge est indispensable pour une rationalisation du système de santé.

Offrir des soins à tous demeure l'impératif de solidarité de notre système de protection sociale. Mais cette exigence éthique ne peut ignorer la dimension économique induite par le développement des activités de santé.

Un panier de biens et services de santé remboursables doit répondre à ces impératifs.

Déterminer un panier de biens et services implique de définir le champ de la prise en charge, sa variabilité et sa mise à jour compte tenu de l'évolution des techniques médicales.

Ce rapport pose les questions soulevées par l'élaboration d'un panier de biens et services :

- Selon quels critères peut-il être évalué ?

- Qui doit le porter, c'est-à-dire le financer ?

- Comment garantir un accès équitable ?

- Comment accéder à ce panier ?

La protection sociale maladie n'assure pas, bien souvent, l'intégralité des dépenses. Le poids du ticket modérateur rend indispensable la couverture complémentaire. La Couverture maladie universelle a aussi défini un panier spécifique. Un débat d'ensemble doit être posé sur l'articulation entre les régimes obligatoires et les régimes complémentaires.