A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : les difficultés relatives à la preuve des récompenses dues aux époux par la communauté ; le contrôle médical patronal des arrêts de travail du salarié malade.
Produit indisponible
A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : les difficultés relatives à la preuve des récompenses dues aux époux par la communauté ; le contrôle médical patronal des arrêts de travail du salarié malade.
Inscrivez-vous à notre newsletter
Ne manquez aucune vente privée, promotion ou nouvelle catégorie de produits !
Ajouter cet article à vos favoris
Vous devez avoir un compte et être connecté pour profiter de cette fonctionnalité.
Me connecter ou m'inscrireVous souhaitez recevoir une alerte dès que le produit suivant sera de nouveau disponible :