Responsabilité individuelle, garanties collectives : accidents corporels, réduire les risques et rép

Le spectre des accidents sériels (amiante, <>, hormone de croissance, hépatite C, etc.) envahit la presse nationale et internationale. Les travaux récents menés par un groupe de jeunes cadres exécutifs de l'administration et des entreprises pour établir l'état des lieux de la responsabilité et des garanties existantes (indemnisation, réparation) lors de la survenance d'accidents corporels, sont d'une grande actualité : ce sont des victimes qui sont au coeur du débat.

Un panorama général des principales professions touchées par un accroissement des responsabilités engagées devant le juge pénal, civil et administratif a été dressé. A l'issue de cet état des lieux, révélant un profond état de crise, le groupe a émis une série de propositions concrètes relevant du législateur, du Gouvernement, ou des entreprises, et qui ont pour objet :

- de professionnaliser la prévention des accidents corporels ;

- de moderniser les modalités de réparation des accidents corporels ;

- d'appréhender prioritairement les fautes et leur sanction dans le cadre pénal.

Cette réflexion conduit les auteurs à proposer entre autre :

- de séparer, lors d'un accident corporel, l'indemnisation de la recherche de responsabilité ;

- de fonder la responsabilité civile et l'indemnisation accordée devant le juge civil sur le principe du risque et non plus uniquement sur la faute (une nouvelle rédaction de l'article 1382 du code civil, s'agissant des dommages corporels, est proposée) ;

- de mettre en place en France une pyramide de garanties couvrant l'ensemble des dommages corporels complétée par un fonds de garantie des régimes accidents corporels, qui interviendrait en particulier pour les accidents de développement de plus de dix ans.

Le rapport a été préfacé par M. Marceau Long, alors Vice-Président du Conseil d'Etat, qui a également présidé une table ronde composée de hautes personnalités, devant lesquelles ont été présentées et discutées les conclusions du groupe de travail au cours d'un colloque dont le compte rendu est joint au présent ouvrage.