La régulation des réseaux industriels : quelles évolutions et perspectives, en France et en Europe ?

Les secteurs de réseaux occupent une place essentielle dans l'économie des pays européens. Avec des activités aussi stratégiques que, par exemple, les transports ferroviaires, l'énergie, le courrier, ils assurent des fonctions fondamentales au sein de la société et sont un élément clé du lien social. Ces secteurs sont régulés afin de développer la concurrence, d'éviter que les opérateurs de réseau n'abusent de leur position, qu'ils investissent en fonction des besoins du pays de manière cohérente avec les objectifs d'aménagement du territoire et qu'ils respectent les missions de service public qui leur sont assignées.

La construction du Marché unique et la volonté de repenser les réseaux à l'échelle européenne ont largement renouvelé la régulation de ces secteurs. Les principaux objectifs et résultats attendus sont ou ont été notamment :

• une évolution du rôle de l'État, se concentrant sur les politiques sectorielles et laissant le pilotage opérationnel aux régulateurs ;
• la coordination de ces régulateurs nationaux sectoriels, l'affirmation du rôle de l'Union européenne dans la régulation de ces secteurs, le développement de réseaux à l'échelle européenne ;
• une définition plus encadrée des missions d'intérêt général ;
• une ouverture à la concurrence des services associés.

Dans ces secteurs, la question des évolutions à venir de la régulation est un enjeu majeur. Peut-on envisager de se passer d'autorités de régulation dans certains de ces secteurs ? Comment s'opère la régulation et notamment l'évaluation des autorités de régulation ? Faut-il prévoir des régulateurs à l'échelle européenne ? Telles sont quelques-unes des questions traitées dans cet ouvrage collectif, qui apporte des propositions concrètes dont le lecteur appréciera la pertinence.