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Droit des relations de l'administration avec ses usagers

Cet ouvrage entend présenter l'encadrement juridique des relations entre l'administration et ses usagers. Les relations envisagées sont celles qui sont soumises au droit public. Ce droit se développe actuellement du côté de la participation des usagers à l'action administrative, ainsi que de la demande de décision adressée par les usagers à l'administration. Le droit des relations de l'administration avec ses usagers contient de nombreuses possibilités traditionnelles (recours administratifs) ou plus récentes comme le recours au médiateur de la République.

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Cet ouvrage entend présenter l'encadrement juridique des relations entre l'administration et ses usagers. Les relations envisagées sont celles qui sont soumises au droit public. Ce droit se développe actuellement du côté de la participation des usagers à l'action administrative, ainsi que de la demande de décision adressée par les usagers à l'administration. Le droit des relations de l'administration avec ses usagers contient de nombreuses possibilités traditionnelles (recours administratifs) ou plus récentes comme le recours au médiateur de la République.

Éditeur
PUF
Format
Broché
Collection
Thémis
Date de parution
2000-10-12
Nombre de pages
576
Dimensions
15.0 x 22.0 x 2.3 cm
Poids
595
EAN
9782130509370

Institutions administratives

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