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Code administratif 2015

Code administratif

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Auteur(s)
EAN
9782802749288
Format
Broché
Nombre de pages
1201
Éditeur
Bruylant
Date de parution
2015-02-03
Poids
1144
Dimensions
15.0 x 21.0 x 4.6 cm
Collection
Codes en poche
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