Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bi

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative.

Contenu

• le Code de justice administrative et les textes annexes : relations administration/usager, comptabilité, exécution des décisions, Tribunal des conflits.
• les «textes secondaires» : Code électoral, CGI, NCPC, CCH.
• les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière.

Les nouveautés

• le décret du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière.
• l'ordonnance du 1^er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives.
• le décret du 29 juin 2004 sur les modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel.
• le décret du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles.