Procédure civile

La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

Instance

• Principes directeurs
• Débats
• Instruction
• Introduction
  
  • Mard
    arbitrage
    conciliation
    médiation
    transaction
    procédure participative

Action en justice

• Conditions d'existence
  
  • Intérêt
  • Qualité
• Conditions d'exercice
  
  • Capacité
  • Pouvoir
• Classifications
  • Selon la nature du droit protégé
    action réelle
    action personnelle
    action mixte
  • Selon l'objet du droit protégé
    action mobilière
    action immobilière

Juridictions civiles

• Juridictions de première instance
  • Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire
  • Juridictions d'exception
    Tribunal de commerce
    Conseil de prud'hommes
    Tribunal paritaire des baux ruraux
• Compétence
  
  • compétence d'attribution
  • compétence territoriale
  • prorogations
  • incidents
• Juridictions supérieures
  
  • Cour d'appel
  • Cour de cassation

Jugement

• Attributs
  
  • Force probante
  • Force exécutoire
  • Autorité de la chose jugée
  • Dessaisissement
• Voies de recours
  • CEDH
  • Voies ordinaires
    appel
    opposition
  • Voies extraordinaires
    tierce opposition
    pourvoi en cassation
    recours en révision
    réexamen