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Droit des transports terrestres et aériens

Barthélémy Mercadal

Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, le droit des transports reste néanmoins ancré dans le droit commun des contrats. Etudier, le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier.

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Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, le droit des transports reste néanmoins ancré dans le droit commun des contrats. Etudier, le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier.

Auteur(s)
Éditeur
Dalloz
Format
Broché
Collection
Précis Dalloz
Date de parution
1996-08-20
Nombre de pages
446
Dimensions
15.0 x 22.0 x 2.7 cm
Poids
615
EAN
9782247024025

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