Les droits de tradition civiliste en question : à propos des rapports Doing business de la Banque mo

À l'heure de la mondialisation, un marché du droit s'ouvre sur lequel les systèmes juridiques sont évalués, cotés, tantôt par un pays émergent en quête d'une législation, tantôt par un ensemble de pays désireux de se doter d'une règle commune, tantôt par telle ou telle institution internationale. C'est dans ce mouvement que s'inscrivent les Rapports annuels de la Banque Mondiale Doing Business in 2004, 2005... Or, le lecteur y constate que, des deux grandes familles juridiques que constituent, d'une part, la culture juridique romano-germanique ou latine, dite encore de civil law ou de tradition civiliste, et, d'autre part, la culture juridique dite de common law, celle-ci est louée tandis que celle-là, au premier rang de laquelle figure la culture juridique française, est vivement critiquée voire dénigrée.

Il appartenait à l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française qui, depuis plus de 70 ans réunit des juristes de tous pays attachés à la culture juridique française et, plus largement, à la culture juridique romaniste, non pas seulement de répliquer à "l'attaque", mais aussi, allant au-delà, de livrer une réflexion encore largement inédite sur les mérites de la tradition juridique civiliste.

Tel est l'objet du présent ouvrage. Le lecteur y trouvera tour à tour : une introduction critique à la méthode d'évaluation suivie par les Rapports Doing Business et empruntée à un certain courant de l'analyse économique du droit ; une vérification de l'exactitude et de la pertinence des données et conclusions présentées dans les principaux chapitres de ces Rapports ; une mise en lumière des atouts, structurels et substantiels, de la tradition juridique civiliste ; enfin, l'affirmation que le droit a une valeur propre qui exclut qu'il doive, par principe et sans nuance, être inféodé à l'économie. Le tout dans le plus grand respect de l'autre grande culture juridique qu'est celle de la common law.

Ce volume est l'oeuvre du Groupe français de l'Association Henri Capitant. Un second suivra, qui rassemblera les communications de ses autres groupes, dont le nombre et la diversité attestent le rayonnement de son action.