Droit financier

Droit financier

Organisation des marchés financiers - Régulateurs européens et français - Professionnels des marchés financiers (PSI, CIF, etc.) - Instruments financiers et règles relatives à leur circulation - Opérations de marché et offres publiques - Abus de marché

Le Droit financier est devenu aujourd'hui une matière essentielle car il est indispensable de connaître, pour comprendre les enjeux économiques et financiers mondiaux, le cadre juridique et réglementaire relatif au fonctionnement des marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent.

Au lendemain de la crise financière internationale commencée en 2008, le Droit financier a été repensé aussi bien d'un point de vue national (notamment loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire, renforcement des sanctions infligées par l'AMF et l'ACPR) qu'au niveau européen (AIFM, EMIR, MIFID 2, MIFIR, BRRD, Union bancaire, etc.).

Pour restaurer la confiance, il s'agit en effet de rendre les marchés financiers plus efficaces, plus transparents et de renforcer la protection des investisseurs. En outre, le renforcement des pouvoirs des régulateurs européens et nationaux doit permettre de détecter de futures crises et d'y réagir rapidement et efficacement.

Cela passe notamment par un encadrement plus strict des professionnels des marchés (comme les obligations qui leur incombent sur leurs fonds propres, leurs opérations ou vis-à-vis des clients) et des marchés financiers (notamment les marchés de gré à gré, les marchés de matières premières ou les dérivés) ainsi que par un accroissement du rôle des régulateurs et des sanctions qu'ils peuvent infliger.

Et comme les marchés financiers sont interconnectés, aucun d'eux ne réagit de manière totalement indépendante par rapport aux autres, on parle de globalisation des marchés financiers. C'est pourquoi, le Droit financier contemporain est profondément ancré dans le droit européen dans la mesure où il est essentiellement issu de la transposition de directives européennes permettant ainsi une coordination intra-communautaire et, à l'avenir, un traitement global des crises.

Le Droit financier est à la fois un droit économique et un droit international.