Réseaux de sociétés et codes de conduite : un nouveau modèle de régulation des relations de travail

Se situant au confluant du droit du travail, du droit des sociétés, du droit civil et commercial et de la théorie du droit, cet ouvrage porte sur les codes de conduite qui sont adoptés par les réseaux de sociétés pour régir les relations de travail. La recherche, qui est menée dans une perspective européenne, s'appuie à la fois sur les droits nationaux français, allemand et italien et sur le droit communautaire pour analyser les raisons de l'émergence de ces textes ainsi que les problèmes juridiques liés à leur mise en œuvre.

Après avoir démontré, dans une première partie, l'intérêt des codes de conduite dans les réseaux de sociétés, en analysant le contexte et les enjeux de la transformation des relations de travail dans l'entreprise, la deuxième partie de l'ouvrage porte sur la mise en œuvre de ces textes, qui pose un certain nombre de problèmes juridiques, à la fois au moment de leur adoption et de leur application. Cette recherche met l'accent sur deux conditions, qui doivent garantir la légitimité des codes de conduite : il s'agit de s'assurer d'une part que ces nouvelles formes de régulations complètent, mais ne remplacent pas les normes traditionnelles du droit du travail, et d'autre part qu'elles soient adoptées selon des procédures qui permettent une participation des travailleurs du réseau. Cette participation des travailleurs contribue par ailleurs à renforcer l'application effective des codes de conduite, qui reste un autre problème majeur de ces textes. L'auteur s'efforce ainsi de formuler des propositions susceptibles de sortir les codes de conduite de l'infra-droit, où ils ont encore tendance à se situer.