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Le financement des campagnes électorales : guide pratique

Les règles relatives au financement des campagnes électorales, issues d'une récente succession de lois ayant suscité une abondante jurisprudence, constituent une matière particulièrement riche et complexe.

Le présent ouvrage a pour objectif de décrire, de façon précise et concrète, l'ensemble de ce dispositif juridique. Il permettra ainsi d'éclairer les candidats sur le contenu exact de leurs obligations, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect.

Fiable et exhaustif, il s'appuie sur l'ensemble des textes réglementaires et législatifs ainsi que sur leur interprétation jurisprudentielle la plus récente.

Très pratique, il est enrichi de nombreux exemples concrets qui attirent l'attention du lecteur sur les règles et procédures à respecter et sur les «leçons» à tirer de la jurisprudence.

Un guide de référence, indispensable à tous les candidats qui s'apprêtent à mener campagne, mais également à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la réglementation applicable dans ce domaine.

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Le présent ouvrage a pour objectif de décrire, de façon précise et concrète, l'ensemble de ce dispositif juridique. Il permettra ainsi d'éclairer les candidats sur le contenu exact de leurs obligations, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect.

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Auteur(s)
Éditeur
Berger-Levrault
Format
Broché
Collection
Administration locale
Date de parution
2000-09-10
Nombre de pages
180
Dimensions
15.0 x 21.0 x 1.2 cm
Poids
275
EAN
9782701313542

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